Sparte prépare son activité climatisation pour 2027. Cet article est publié à titre d’information : il ne propose aucune prestation. Un projet pour l’été prochain ? Inscrivez-vous en bas de page, nous vous recontactons en janvier.
Réponse courte : clim réversible fixe, posée par une entreprise dans un logement de plus de deux ans et conforme à l’arrêté du 13 juillet 2026 : 5,5 %. Sinon, 10 % sur la pose et 20 % sur la machine. Logement neuf ou local professionnel : 20 %.
À jour le 08/10/2026. Les règles ci-dessous viennent de l’arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel du 17 juillet 2026, et du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) mis à jour le 9 septembre 2026, consultés en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l’avis de l’administration fiscale sur un cas précis.
Les trois taux, et d’où ils viennent
Le bon taux dépend du logement, de la machine et de la façon dont elle est achetée et posée.
- 5,5 % : le taux de la rénovation énergétique, prévu à l’article 278-0 bis A du code général des impôts. Depuis le 18 juillet 2026, il s’ouvre aux pompes à chaleur air/air réversibles qui remplissent les critères de l’arrêté du 13 juillet 2026. Une climatisation réversible est une pompe à chaleur air/air.
- 10 % : le taux des travaux d’amélioration et d’entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans (article 279-0 bis). Selon le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, version du 9 septembre 2026), la fourniture d’un système de climatisation ou d’une pompe à chaleur air/air en est exclue. Les travaux d’installation, eux, y restent.
- 20 % : le taux normal, pour tout le reste.
Pour fixer les idées, sur une base de 100 hors taxes, on paie 105,50 toutes taxes comprises à 5,5 %, 110 à 10 % et 120 à 20 %. Entre 20 % et 5,5 %, la note finale baisse donc d’environ 12 %.
Le tableau des cas : votre installation, votre taux
Les taux supposent un particulier qui fait poser sa machine par une entreprise, sauf indication contraire.
| Votre cas | Taux de TVA | Pourquoi |
|---|---|---|
| Climatiseur mobile acheté en magasin ou en ligne | 20 % | Simple vente d’un appareil. L’arrêté du 13 juillet 2026 ne vise que les machines fixes, installées de façon permanente. |
| Mono-split réversible classé A++ en chaud et en froid, 12 kW ou moins, logement de plus de deux ans | 5,5 % | Critères de l’arrêté du 13 juillet 2026, à condition que le fluide et la connexion soient aussi conformes. |
| Multi-split réversible classé A+ au moins en chaud et en froid, 12 kW ou moins | 5,5 % | Le même arrêté fixe un seuil plus bas pour le multi-split. |
| Gainable réversible fixe | 5,5 %, ou 10 % et 20 % | C’est une pompe à chaleur air/air comme les autres : tout dépend de ses classes et des autres critères. |
| Mono-split classé A+ seulement, ou clim qui ne fait que le froid | 10 % sur les travaux d’installation, 20 % sur la machine | Hors critères. Le BOFiP du 9 septembre 2026 exclut la fourniture des pompes à chaleur air/air du taux de 10 %. |
| Machine de plus de 12 kW | 5,5 % seulement si elle atteint ses propres seuils | L’arrêté fixe d’autres seuils au-delà de 12 kW, exprimés en efficacité saisonnière. |
| Climatiseur monobloc fixe, sans unité extérieure | À faire confirmer par écrit | Les classes de l’arrêté sont écrites pour le mono-split et le multi-split. À défaut : 10 % sur la pose, 20 % sur l’appareil. |
| Logement achevé depuis moins de deux ans | 20 % | Les taux de 5,5 % et 10 % visent les logements achevés depuis plus de deux ans (code général des impôts, articles 278-0 bis A et 279-0 bis). |
| Local professionnel : bureau, commerce, atelier | 20 % | Les taux réduits visent les locaux à usage d’habitation. |
| Entretien ou dépannage d’une pompe à chaleur air/air conforme | 5,5 % | L’entretien fait partie des prestations du taux de 5,5 % sur un équipement qui remplit les critères. |
| Entretien ou dépannage d’une clim hors critères, logement de plus de deux ans | 10 % | Le BOFiP applique le taux réduit aux travaux d’entretien isolés, main d’œuvre et fournitures nécessaires. |
| Remplacement d’une vieille clim au R410A par un modèle conforme | 5,5 % | Le nouveau modèle doit remplir toutes les conditions, à la date de signature du devis. |
Si vous hésitez entre une ou plusieurs unités intérieures, le guide monosplit ou multisplit aide à trancher : le choix change aussi la classe exigée pour la TVA.
Les six conditions du taux de 5,5 %
Il faut réunir toutes les conditions : une seule qui manque, et le taux de 5,5 % est perdu (10 % sur la pose et 20 % sur la machine, ou 20 % pour tout dans un logement de moins de deux ans).
| Condition du taux de 5,5 % | Où la vérifier |
|---|---|
| Logement achevé depuis plus de deux ans | Acte de propriété, déclaration d’achèvement des travaux |
| Pompe à chaleur air/air réversible, fixe, installée de façon permanente, à compresseur électrique | Fiche technique du modèle |
| Classe A++ en mono-split ou A+ en multi-split, en chauffage (SCOP) et en refroidissement (SEER), pour 12 kW ou moins | Étiquette énergie : les deux classes, pas une seule |
| Fluide frigorigène conforme au règlement (UE) 2024/573 à la date de signature du devis | Fiche technique : nom du fluide |
| Connexion à un réseau numérique pour piloter les températures par plages horaires, en chaud et en froid | Notice : module wifi, application, passerelle |
| Fourniture et pose par une entreprise, conditions certifiées par le client | Devis ou facture |
Deux pièges reviennent souvent. L’étiquette énergie porte deux classes, chauffage et refroidissement : les deux doivent atteindre le niveau exigé. Et la connexion : une télécommande ne suffit pas ; l’arrêté parle d’une machine qui peut être connectée à un réseau numérique pour recevoir et transmettre les consignes de température par plages horaires.
Ce que l’arrêté n’exige pas : une qualification RGE de l’entreprise. Le texte, lu le 07/10/2026, n’en dit rien. La pose d’une machine qui contient du fluide frigorigène reste réservée aux entreprises titulaires d’une attestation de capacité, mais c’est une règle environnementale, sans lien avec la TVA. Pour comparer les modèles sur ces critères, le guide du choix de la marque rappelle quoi lire sur une fiche technique.
Les cas qui surprennent
Le gainable
Pour la TVA, un gainable n’a pas de régime à part : c’est une pompe à chaleur air/air, fixe, qui suit les mêmes critères. Si son étiquette atteint les classes exigées et que le reste est conforme, il passe à 5,5 %. Sinon, retour à 10 % et 20 %. Le guide climatisation gainable explique pour qui ce système a du sens.
Le multi-split classé A+
Un multi-split classé A+ en chaud et en froid passe à 5,5 %. Un mono-split classé A+ n’y passe pas : il lui faut A++.
La maison de moins de deux ans
Dans un logement achevé depuis moins de deux ans, aucun taux réduit ne s’applique : 20 % sur la machine et sur la pose, même pour un modèle très performant. Le délai se compte à partir de l’achèvement du logement, pas de votre emménagement.
La machine achetée seule, posée ensuite
Acheter la clim en ligne puis la faire poser change tout. Le BOFiP le dit pour le taux de 10 % : quand le particulier achète lui-même le matériel, seule la main d’œuvre facturée par l’entreprise peut bénéficier du taux réduit. La machine achetée seule supporte 20 %.
Plus de 12 kW
Au-delà de 12 kW, l’arrêté remplace les classes par des seuils d’efficacité saisonnière propres à ces puissances. Une maison individuelle en a rarement besoin : le guide pour bien dimensionner sa climatisation aide à vérifier la puissance utile avant de lire les critères.
L’entretien et le dépannage
L’entretien d’une climatisation de 4 à 70 kW est obligatoire tous les 2 ans, selon le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020. Sa TVA dépend de la machine entretenue.
- Machine conforme aux critères : l’entretien et le dépannage figurent parmi les prestations du taux de 5,5 %, comme le rappelle la mise à jour du BOFiP du 9 septembre 2026.
- Machine hors critères, logement de plus de deux ans : 10 %. Le BOFiP applique le taux réduit aux travaux d’entretien isolés, pour la main d’œuvre comme pour les fournitures nécessaires.
- Local professionnel ou logement de moins de deux ans : 20 %.
Si la machine vieillit, le guide réparer ou remplacer sa climatisation aide à comparer les deux options.
Remplacer une ancienne clim au R410A
Le règlement (UE) 2024/573 interdit depuis le 1er janvier 2025 la mise sur le marché des climatiseurs split de moins de 3 kg de fluide utilisant un fluide de PRP 750 ou plus, ce qui est le cas du R410A (EUR-Lex, consulté le 07/10/2026). Il prévoit aussi l’interdiction des split air/air de 12 kW ou moins à fluide de PRP 150 ou plus au 1er janvier 2029.
Pour la TVA, seule compte la nouvelle machine : elle doit respecter ce calendrier à la date où vous signez le devis, et remplir les autres conditions. Si c’est le cas, le remplacement passe à 5,5 %. Faites figurer la dépose de l’ancienne unité sur le même devis, et demandez à l’entreprise d’en préciser le taux. Le comparatif climatisation ou pompe à chaleur aide à choisir le bon remplaçant.
Ce que vous certifiez sur le devis
Depuis la loi de finances pour 2025 (article 41 de la loi n° 2025-127), le client certifie directement sur le devis ou sur la facture que les conditions du taux réduit sont remplies ; le BOFiP l’a commenté dans sa mise à jour du 9 septembre 2026 (actualité ACTU-2026-00036). L’attestation séparée d’autrefois disparaît.
Elle porte surtout sur ce que vous seul connaissez : l’âge du logement et son usage d’habitation. Un devis clair reprend aussi la référence de la machine, ses classes et son fluide.
À Toulouse : les situations les plus fréquentes
Une maison toulousaine en brique ou une échoppe des faubourgs remplit la condition d’âge sans discussion ; le guide pour climatiser une maison toulousaine en brique détaille les contraintes techniques propres à ce bâti.
Le bureau à domicile : une pièce de travail dans votre logement reste un local d’habitation, alors qu’un bureau loué en ville relève du taux normal ; voir le guide pour climatiser un bureau à domicile. Dans les lotissements récents de la périphérie, une maison livrée il y a moins de deux ans paie 20 %.
Pour situer votre projet dans son ensemble, le guide quelle climatisation pour une maison à Toulouse compare les systèmes adaptés au climat local, et la page sur le budget d’une climatisation réversible indique ce qui fait varier la note.
Avant de signer : la liste à garder
- Vérifiez la date d’achèvement de votre logement : plus de deux ans ?
- Lisez les deux classes de l’étiquette énergie : A++ en mono-split, A+ en multi-split.
- Repérez le fluide et la connexion à distance sur la fiche technique.
- Demandez un devis unique, fourniture et pose, avec la référence de la machine.
- Relisez la certification des conditions avant de la signer.
Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : france-renov.gouv.fr.
Sparte prépare son activité climatisation : vous pouvez vous pré-inscrire en bas de page.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA d’une climatisation réversible en 2026 ?
Depuis le 18 juillet 2026, une climatisation réversible fixe posée par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de deux ans relève de 5,5 % si elle remplit les critères de l’arrêté du 13 juillet 2026. Sinon, les travaux d’installation sont à 10 % et la machine à 20 %.
Faut-il une entreprise RGE pour avoir la TVA à 5,5 % sur une clim ?
Non. L’arrêté du 13 juillet 2026, lu le 07/10/2026, ne mentionne aucune exigence de qualification RGE pour le taux réduit. En revanche, la pose d’une machine contenant du fluide frigorigène reste réservée aux entreprises titulaires d’une attestation de capacité, une règle environnementale distincte de la TVA.
Quel taux de TVA pour un climatiseur mobile ?
20 %. Un climatiseur mobile est vendu comme un simple appareil, sans travaux. L’arrêté du 13 juillet 2026 ne vise que les pompes à chaleur air/air réversibles fixes, installées de façon permanente : un appareil que l’on déplace d’une pièce à l’autre n’entre pas dans ses critères.
Une climatisation gainable a-t-elle droit à la TVA à 5,5 % ?
Oui si elle remplit les mêmes critères que les autres pompes à chaleur air/air : réversible, fixe, classes A++ en mono-split ou A+ en multi-split en chaud et en froid jusqu’à 12 kW, fluide conforme et connexion à distance. Sinon, 10 % sur l’installation et 20 % sur la machine.
Mon multi-split est classé A+ : ai-je droit à 5,5 % ?
Oui, si le classement A+ vaut à la fois en chauffage (SCOP) et en refroidissement (SEER), pour une puissance de 12 kW ou moins, et si les autres conditions sont réunies. Attention : pour un mono-split, l’arrêté du 13 juillet 2026 exige A++, et A+ ne suffit pas.
Quel taux de TVA pour l’entretien d’une pompe à chaleur air/air ?
5,5 % si la machine remplit les critères de l’arrêté du 13 juillet 2026, l’entretien faisant partie des prestations du taux réduit. Pour une machine hors critères, dans un logement de plus de deux ans, le BOFiP du 9 septembre 2026 applique 10 % aux travaux d’entretien isolés. L’entretien est obligatoire tous les 2 ans de 4 à 70 kW.
Ma maison a moins de deux ans : quel taux de TVA pour une clim ?
20 %, sur la machine comme sur la pose. Les taux de 5,5 % et de 10 % sont réservés aux logements achevés depuis plus de deux ans par les articles 278-0 bis A et 279-0 bis du code général des impôts. Le délai court à partir de l’achèvement du logement, pas de l’emménagement.
J’achète la clim en ligne et je la fais poser : quel taux ?
La machine achetée seule supporte 20 %. Selon le BOFiP, quand le particulier achète lui-même le matériel, seule la main d’œuvre facturée par l’entreprise peut bénéficier du taux réduit. Pour profiter de 5,5 % sur l’ensemble, la fourniture et la pose doivent figurer sur le même devis d’une entreprise.
Que dois-je signer pour bénéficier du taux réduit ?
Depuis la loi de finances pour 2025 (article 41 de la loi n° 2025-127), commentée par le BOFiP le 9 septembre 2026, le client certifie directement sur le devis ou sur la facture que les conditions sont remplies. Il n’y a plus d’attestation séparée. Relisez surtout l’âge du logement et son usage d’habitation.
Comment savoir si mon modèle est « connectable » au sens de l’arrêté ?
L’arrêté du 13 juillet 2026 exige une machine qui peut être connectée à un réseau numérique pour recevoir et transmettre les consignes de température par plages horaires, en chaud et en froid. Une simple télécommande ne suffit pas : cherchez un module wifi ou une passerelle dans la notice, et faites-le confirmer par écrit.
Un projet de climatisation pour l’été 2027 ?
Sparte ouvre son activité climatisation en 2027. Laissez-nous vos coordonnées et quelques précisions sur votre logement : nous vous recontactons en janvier pour organiser une visite à domicile, avant la saison. Aucun engagement, aucun démarchage : vous êtes simplement prévenu en premier.
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