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TVA à 5,5 % : ce que vous certifiez sur le devis de votre clim

Coin lecture calme dans le showroom Sparte à Toulouse

Plus de formulaire d’attestation pour la TVA réduite : depuis la loi de finances pour 2025, le client certifie directement sur le devis ou la facture. Ce que vous certifiez, ce que vous ne certifiez pas (la machine), qui paie en cas d’erreur et quelles pièces garder, selon le BOFiP du 9 septembre 2026.

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