Poêle ou cheminée en copropriété : quelles autorisations demander ?

En copropriété, vous pouvez installer un poêle ou une cheminée, mais rarement sans l’accord de l’assemblée générale. Dès que les travaux touchent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, par exemple un conduit en façade ou une sortie en toiture, il faut une autorisation votée en assemblée générale. Le règlement de copropriété peut en plus contenir des restrictions : c’est le premier document à lire.

Ce qui relève de vous et ce qui relève de la copropriété

Dans un immeuble en copropriété, votre appartement est une partie privative. Vous y faites en principe ce que vous voulez, tant que vous ne touchez ni aux parties communes ni à l’aspect extérieur du bâtiment. Le problème, c’est qu’un appareil de chauffage au bois ne fonctionne jamais seul : il lui faut un conduit qui évacue les fumées jusqu’au-dessus du toit.

Or ce conduit traverse presque toujours des éléments qui ne vous appartiennent pas en propre :

• la toiture, où sort le conduit ;
• les murs extérieurs et la façade, si le conduit passe à l’extérieur ou si un poêle à granulés étanche rejette ses fumées par une sortie murale ;
• un conduit existant, qui est souvent classé en partie commune dans les immeubles anciens, même s’il ne dessert que votre logement ;
• les planchers et les murs porteurs, quand il faut les traverser.

Poser l’appareil lui-même dans votre séjour ne pose donc pas de difficulté juridique. C’est le chemin des fumées qui décide des autorisations.

L’autorisation de l’assemblée générale : ce que dit la loi

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit, à son article 25, que les travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais et qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés par l’assemblée générale. Un conduit en façade, une sortie de toit nouvelle ou le tubage d’un conduit commun entrent dans ce cas.

Concrètement, cela veut dire qu’il ne suffit pas d’en parler au syndic ou d’obtenir l’accord oral de vos voisins. Il faut une résolution inscrite à l’ordre du jour et un vote. Commencer les travaux sans cette autorisation expose à une demande de remise en état, à vos frais.

Lisez le règlement de copropriété avant tout devis

Le règlement de copropriété est le texte qui organise la vie de l’immeuble. Il peut contenir des clauses sur le chauffage, sur les conduits de fumée ou sur l’aspect des façades. Certains règlements interdisent par exemple les appareils à combustion dans les logements, ou réservent l’usage des conduits existants à certains lots. Lisez aussi l’état descriptif de division, qui dit si le conduit qui traverse votre appartement est une partie commune ou une partie privative.

Si le texte est ambigu, posez la question par écrit au syndic. Sa réponse vous évitera de préparer un dossier voué au refus.

Préparer un dossier qui a des chances d’être voté

Une assemblée générale vote plus facilement un projet clair et documenté. Voici les étapes à suivre :

1. Faites établir un descriptif technique par un installateur : type d’appareil, tracé du conduit, matériaux, emplacement de la sortie de toit.
2. Vérifiez la conformité du projet : la pose doit respecter le DTU 24.1, et la sortie de toit doit dépasser d’au moins 0,40 m toute construction située à moins de 8 m (arrêté du 22 octobre 1969). Les distances aux matériaux combustibles sont données par la notice du fabricant de l’appareil et du conduit.
3. Demandez au syndic d’inscrire votre demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par écrit et selon la procédure prévue par votre copropriété, en joignant le descriptif.
4. Joignez une attestation d’assurance de l’entreprise qui réalisera les travaux.
5. Anticipez les questions des voisins : passage du conduit, bruit du chantier, accès au toit, fumées.

Renseignez-vous aussi auprès du service urbanisme de votre mairie. Selon la commune et le secteur, notamment aux abords d’un monument historique, une modification visible de la toiture ou de la façade peut demander une formalité d’urbanisme.

Pour savoir si votre appartement se prête à un appareil au bois, lisez aussi notre article : peut-on installer une cheminée dans un appartement toulousain ?

Vous êtes locataire : il faut deux accords

Si vous louez l’appartement, la situation se complique. La loi du 6 juillet 1989, à son article 7, interdit au locataire de transformer le logement sans l’accord écrit du bailleur. Installer un poêle ou une cheminée est une transformation. C’est donc à votre propriétaire de donner son accord par écrit, puis de porter la demande devant l’assemblée générale s’il touche aux parties communes, puisque c’est lui le copropriétaire.

Une fois l’appareil en place et autorisé, le ramonage et l’entretien courant sont à la charge du locataire, comme le prévoit le décret 87-712.

Ce qu’il ne faut pas faire

• Raccorder un poêle sur un ancien conduit sans l’avoir fait inspecter : un conduit fissuré ou non étanche peut laisser passer des fumées chez un voisin.
• Utiliser un conduit de ventilation ou un conduit desservant déjà un autre logement.
• Faire sortir un conduit par une fenêtre ou en façade sans autorisation, même provisoirement.
• Commencer les travaux en comptant sur une régularisation ultérieure.

Après la pose : les obligations qui restent

L’autorisation obtenue et l’appareil installé, d’autres règles s’appliquent. En Haute-Garonne, le règlement sanitaire départemental impose deux ramonages par an pour un conduit bois ou granulés en service, dont un pendant la période de chauffe. Gardez chaque attestation au moins deux ans : votre assureur peut la demander, et le syndic aussi en cas de sinistre. Toutes les précisions sont sur notre page ramonage.

Pensez également à vos voisins : un bois sec, à moins de 20 % d’humidité (23 % au plus selon l’ADEME), fait moins de fumée et moins d’odeur. C’est aussi le meilleur argument pour que la copropriété accepte d’autres projets à l’avenir.

Quand faire appel à un professionnel

Le plus tôt possible, avant même d’écrire au syndic. Un installateur peut vous dire si le projet est techniquement faisable, par où passer le conduit et quel appareil convient à votre surface. Depuis 1972, Cheminées Sparte accompagne les particuliers de la région toulousaine dans leur projet et peut établir le descriptif technique à présenter à l’assemblée générale. Découvrez notre démarche d’installation de poêle à Toulouse, ou contactez-nous pour étudier votre projet. Le showroom de la route de Revel est ouvert aussi le samedi.

Questions fréquentes

Faut-il l’accord de la copropriété pour installer un poêle ?

Oui, dès que les travaux touchent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, ce qui est presque toujours le cas à cause du conduit. L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit alors un vote en assemblée générale. Le règlement de copropriété peut aussi contenir des restrictions propres à l’immeuble.

Puis-je utiliser le conduit de cheminée existant de mon appartement ?

Peut-être, mais il faut d’abord savoir s’il est une partie commune ou privative, ce que dit l’état descriptif de division. Il doit ensuite être inspecté par un professionnel, car un vieux conduit est souvent à tuber pour être étanche. Si le conduit est commun, son tubage demande l’autorisation de l’assemblée générale.

Un poêle à granulés avec sortie en façade demande-t-il un vote ?

Oui. Une sortie de fumées en façade modifie l’aspect extérieur de l’immeuble et touche un mur qui est en général une partie commune. Elle relève donc d’une autorisation de l’assemblée générale.

Je suis locataire, puis-je installer un poêle ?

Pas sans l’accord écrit de votre propriétaire, car la loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer le logement sans cet accord. C’est ensuite au propriétaire, en tant que copropriétaire, de demander l’autorisation à l’assemblée générale si nécessaire.

Que risque-t-on si on installe un poêle sans autorisation ?

La copropriété peut exiger la remise en état des parties communes à vos frais. En cas de sinistre, un appareil posé sans respecter les règles peut aussi poser problème avec votre assurance. Mieux vaut attendre le vote que devoir tout démonter.