Dans un logement loué, c’est le propriétaire qui décide de l’installation d’un poêle : le locataire ne peut pas transformer le logement sans son accord écrit. Une fois l’appareil en place, le ramonage et l’entretien courant sont à la charge du locataire, qui doit pouvoir en justifier. Les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon ou à un vice de construction, en revanche, ne sont pas à sa charge.
Installer un poêle quand on est locataire : l’accord écrit du bailleur
La loi du 6 juillet 1989 (article 7) interdit au locataire de transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. Poser un poêle, percer un mur ou une toiture, créer un conduit, tuber une cheminée existante ou y installer un insert sont des transformations.
En pratique :
- Présentez au propriétaire un projet précis : appareil, emplacement, conduit, installateur, devis.
- Obtenez son accord par écrit, daté et signé, qui décrit les travaux autorisés.
- Mettez-vous d’accord, par écrit aussi, sur ce que devient l’appareil à votre départ : il reste dans le logement ou vous le démontez.
Si c’est le propriétaire qui fait installer le poêle, il choisit l’appareil, l’emplacement et l’installateur, et la pose est à sa charge. Le locataire peut lui proposer le projet, mais la décision appartient au propriétaire.
Sans accord, le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire. Une installation non autorisée pose aussi une vraie question d’assurance en cas de sinistre.
En copropriété, une autorisation de plus
Si le logement est en copropriété et que les travaux touchent les parties communes ou l’aspect extérieur, par exemple un conduit en façade ou une sortie en toiture, il faut l’autorisation de l’assemblée générale (loi du 10 juillet 1965, article 25). Le règlement de copropriété peut aussi contenir des restrictions. C’est le propriétaire, membre de la copropriété, qui porte cette demande, pas le locataire. Pour les contraintes propres aux immeubles, lisez notre article sur une cheminée en appartement à Toulouse.
Qui paie le ramonage ?
Le ramonage fait partie de l’entretien courant que le décret n° 87-712 du 26 août 1987 met à la charge du locataire. C’est donc au locataire de faire ramoner le conduit de l’appareil qu’il utilise, et de payer l’intervention.
En Haute-Garonne, le règlement sanitaire départemental impose deux ramonages par an pour un conduit bois ou granulés en service, dont un pendant la période de chauffe. Le décret n° 2023-641 fixe par ailleurs un minimum national d’un ramonage par an, et chaque ramonage donne lieu à une attestation à conserver au moins deux ans.
Gardez ces attestations et transmettez-en une copie au propriétaire s’il vous la demande. En cas de sinistre, l’assureur les réclamera : notre article ramonage et assurance habitation explique pourquoi.
Qui paie l’entretien de l’appareil ?
L’entretien courant de l’appareil et les menues réparations relèvent aussi du locataire, selon le même décret. Concrètement, cela recouvre :
- le nettoyage régulier prévu par la notice : cendres, vitre, et pour un poêle à granulés, creuset et bac à cendres ;
- l’entretien périodique que le fabricant demande dans sa notice, en particulier pour un poêle à granulés ;
- l’utilisation d’un combustible adapté : bois sec à moins de 20 % d’humidité (23 % au plus selon l’ADEME), granulés de qualité.
La loi de 1989 précise en revanche que les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction, à un cas fortuit ou à la force majeure ne sont pas à la charge du locataire. Un poêle installé par le propriétaire, arrivé en fin de vie ou mal posé à l’origine, relève donc de lui. La frontière entre entretien courant et réparation n’est pas toujours évidente : en cas de désaccord, l’ADIL de la Haute-Garonne renseigne gratuitement locataires et propriétaires.
Ce que le locataire doit faire, et ne pas faire
- À faire : utiliser l’appareil selon la notice, faire ramoner, garder les attestations, signaler par écrit au propriétaire toute anomalie.
- À ne pas faire : modifier l’installation, changer l’appareil, boucher une arrivée d’air, utiliser le poêle avec une vitre fêlée ou un conduit suspect, confier des travaux à une personne qui n’est pas du métier.
Si vous sentez une odeur de fumée persistante, si l’appareil refoule ou si vous suspectez un feu de conduit ou la présence de monoxyde de carbone : arrêtez l’appareil si c’est possible sans danger, aérez, sortez et appelez le 18 ou le 112. Prévenez ensuite le propriétaire.
Côté propriétaire : ce qu’il vaut mieux prévoir
- Faire installer l’appareil par un professionnel, selon le DTU 24.1 et la notice du fabricant, et conserver la facture.
- Remettre la notice d’utilisation au locataire à l’entrée dans les lieux.
- Louer le logement avec un conduit ramoné et en bon état.
- Mentionner l’appareil, le conduit et leur état dans l’état des lieux d’entrée : chacun sait alors précisément ce que le locataire utilise et doit entretenir.
- Pour remplacer un vieil appareil ou un foyer ouvert dans Toulouse Métropole, se renseigner sur la Prime Air Bois.
Quand faire appel à un professionnel
Pour le ramonage, locataires comme propriétaires peuvent faire appel à Cheminées Sparte, qui intervient dans la région toulousaine et remet une attestation après chaque passage ; le rendez-vous se prend en ligne. Pour l’entretien d’un poêle à granulés, Sparte intervient uniquement sur les appareils de la marque Nobis. Et si vous êtes propriétaire et envisagez d’équiper un logement loué, notre page installation de poêle à Toulouse présente la démarche, de l’étude du conduit à la mise en service. Vous pouvez aussi nous joindre au 05 61 34 05 06.
Questions fréquentes
Un locataire peut-il installer un poêle à bois ?
Oui, mais seulement avec l’accord écrit du propriétaire, car c’est une transformation du logement (loi du 6 juillet 1989, article 7). Sans cet accord, le propriétaire peut exiger la remise en état aux frais du locataire. En copropriété, l’assemblée générale doit aussi autoriser les travaux qui touchent les parties communes ou la façade.
Qui paie le ramonage dans une location ?
Le locataire. Le décret n° 87-712 range le ramonage parmi les charges d’entretien courant qui lui incombent. En Haute-Garonne, un conduit bois ou granulés en service doit être ramoné deux fois par an, dont un ramonage pendant la période de chauffe.
Pourquoi garder ses attestations de ramonage quand on est locataire ?
Elles prouvent que vous avez rempli votre obligation d’entretien. L’assureur peut les demander en cas de sinistre, et le propriétaire peut vous les demander aussi. Conservez-les au moins deux ans.
Qui paie si le poêle du logement loué tombe en panne ?
Cela dépend de la cause. Les menues réparations liées à l’usage normal relèvent du locataire ; les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction ou à la force majeure relèvent du propriétaire (loi de 1989, article 7). En cas de désaccord, l’ADIL de la Haute-Garonne peut vous renseigner.
Que faire si le poêle du logement loué fume ou fonctionne mal ?
Arrêtez de l’utiliser, aérez et prévenez le propriétaire par écrit. En cas d’odeur persistante, de suspicion de monoxyde de carbone ou de feu de conduit, sortez et appelez le 18 ou le 112. Un professionnel doit ensuite trouver la cause avant toute remise en service.
